LOI ROBIEN / LOI BORLOO
LOI DEMESSINE / ZRR
LOI GIRARDIN / LOI PAUL
LOI MONUMENT HISTORIQUE
LMP
LMNP
LOI MALRAUX

LOI ROBIEN / LOI BORLOO

Depuis le 12 avril 2003, grâce à la loi de Robien, vous pouvez économiser jusqu'à 45 000 € d’impôts.

Le nouveau dispositif d'investissement locatif "Robien recentré", complété par le dispositif Borloo offre des avantages fiscaux améliorés :

- Un amortissement de 6% du prix d'achat de votre bien pendant les 7 premières années.

- Un amortissement de 4% du prix d'achat de votre bien pendant les 2 années suivantes.

-
Des plafonds de loyer proches du prix du marché.

Pour le Borloo:
- Une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 30%.

- Possibilité d'amortir le bien au delà des 9 premières années à raison de 2,5% par an.

- Plafonnement des ressources du locataire concernant 80% des foyers.

- Ouverture de l’investissement dans l’ancien sous certaines conditions.

Tout cec i permet d’avoir une nette amélioration de la rentabilité de l’investissement.

Prestige finance VOUS GARANTIT :

- Des constructions de qualité au prix du marché en nouant de nombreux accords avec des acteurs majeurs de l'immobilier.
- Des garanties financières qui sécurisent vos opérations imprévues comme les loyers impayés, l’absence de locataire ou encore la détérioration immobilière.
- Une étude de marché.
- Une gestion locative professionnelle
pour vous éviter tout risque de réintégration fiscale liée au non respect de ces obligations.
- Un suivi continu de vos investissements pour vous aider à chaque étape de votre investissement.
- Une aide pour votre déclaration d’impôt.

Prestige finance vous propose de réaliser sans engagement de votre part, un projet complet, avec des chiffres précis.

LOI DEMESSINE / ZRR

Ce régime institué par la Loi de Finances 1999 est destiné à encourager les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).

Ces investissements doivent être réalisés avant le 31 décembre 2010.

Vous bénéficiez de :

- Réduction d'impôt de 25% du montant de l'acquisition, retenu dans la limite de 50.000 Euros pour une personne seule et de 100.000 Euros pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus.

- La défiscalisation des autres revenus est possible grâce, à la déduction des charges pour leur montant réel.

- Le report des déficits fonciers générés par les intérêts pendant dix ans.

- La possibilité d’investir via une SCI de gestion afin, notamment, de favoriser la transmission fiscale et juridique du patrimoine.

- La sécurité générée par l’assurance décès/invalidité qui porte sur le prêt.

- La constitution d’une retraite à moindre coût.

- La constitution d’un patrimoine transmissible à ses héritiers.

- La possibilité de récupérer la T.V.A sur l’acquisition.

Le bien doit être situé dans un périmètre de ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou dans certaines zones rurales ou faisant partie d’une résidence de tourisme classée éligible au dispositif ayant un fort attrait touristique au regard de la prise d’effet du bail qui doit être rapide (un mois) ; et loué nu à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.

Afin d'optimiser la performance de votre investissement, Prestige finance travaille sur des " solutions entièrement packagées ".

Nous vous garantissons la pérennité de votre investissement en vous offrant des produits livrés « clés en main »:
Prestige finance s’occupe pour vous du MONTAGE et du SUIVI de votre opération par des experts financiers.

LOI GIRARDIN

Entrée en vigueur au 21 juillet 2003, la loi GIRARDIN remplace l’ancienne loi Paul qui avait été mise en place en 2001. Elle met en œuvre un nouveau dispositif en faveur des investissements dans l'immobilier locatif neuf dans les DOM-TOM.

La loi Girardin est aujourd’hui un dispositif fiscal efficace pour réduire votre imposition.

- Le taux de réduction d'impôt sur 5 ans est de 40% du prix de la surface défiscalisable pour les logements du secteur "libre".

- Les biens immobiliers concernés sont destinés à la location nue en habitation principale pour une durée minimale de 5 ans.

- Pour les logements du secteur dit "intermédiaire", avec des loyers plafonnés et pour des locataires soumis à conditions de ressources, le taux de réduction d'impôt est de 50% du prix de la surface défiscalisable.

Prestige finance s’engage à mettre à votre disposition :

• Une expertise fiscale objective et reconnue.
• Un choix rigoureux des programmes immobiliers.
• Une gestion intégrée et des garanties locatives.
• Un financement performant sans apport personnel.
Un suivi permanent de votre investissement.
Une aide pour votre déclaration d’impôt.


LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Le régime fiscal des Monuments Historiques a crée un dispositif donnant la possibilité aux propriétaires d'immeubles, classés et donnés en location , de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt. C’est un produit rare, de caractère, avec un montage extrêmement méticuleux.

Elle concerne toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés.

Les immeubles doivent être classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire. Sont également concernés les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant fait l'objet d'un agrément ministériel. Il peut également s'agir d'immeubles ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine.

Les immeubles concernés sont destinés à la location.
Si vous êtes dans les fortes tranches d'imposition , la loi Monuments Historiques possède tous les atouts pour vous séduire.

- Déduction des revenus fonciers des dépenses de travaux de réparation, d'entretien, et d'amélioration pour les logements.

- Les déficits fonciers, y compris les intérêts d'emprunts, sont imputables sur le revenu global sans plafond.

- Gain fiscal proportionnel au taux marginal d'imposition.

Ce mécanisme offre encore plus d'avantages fiscaux que la Loi Malraux grâce à la déduction du montant des intérêts d'emprunts effectuée directement sur le revenu global.
Le bien étant classé Monument Historique, l'investissement génère un patrimoine de qualité qui offre d'excellentes perspectives de plus value.

Prestige finance gère pour vous la complexité et le lourd caractère patrimonial de la mise en place d’un investissement dans les monuments historiques, opération lourde qui nécessite temps et compétence.

LMP

La Location Meublée Professionnelle (L.M.P.) est un produit destiné à la location ou à la gestion d'une activité spécifique ; il permet une rentabilité et une fiscalité intéressantes.

C’est un statut d'exception destiné à un investisseur soucieux du maintien de ses revenus au moment de la retraite, grâce à l'acquisition d'un patrimoine de bon rapport.

Pour être considéré comme loueur professionnel il faut réaliser au moins de 23 000 € de recettes annuelles au titre de la location qui doivent représenter au moins de 50% de vos revenus et être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Au titre de l'impôt sur le revenu, le Loueur en Meublé Professionnel peut déduire la totalité des charges réelles. De plus, toutes les charges d'acquisition sont déductibles ainsi que la totalité des intérêts d'emprunt.

Si vous constatez un déficit il est déductible de votre revenu global l'année d'imposition et les 6 années suivantes.

Le Loueur en Meublé Professionnel est soumis au régime des plus-values professionnelles. Celles-ci sont exonérées d'impôt si l'activité est exercée depuis plus de 5 ans et si les recettes générées par l'activité de loueur sont inférieures à 152.600 € par an.

En tant que biens professionnels, les logements acquis ne sont pas soumis à l'ISF (comme tous les outils de travail) si l'investisseur retire plus de la moitié de ses revenus professionnels de cette activité.

Les héritiers d'un Loueur en Meublé Professionnel bénéficient des mêmes dispositions que celles favorisant la transmission d'entreprises.

La totalité des biens pourraient être amortis, généralement sur 10 ans pour le mobilier et 20 ans sur le foncier (80 % du foncier, les 20 % restant étant considérés comme le terrain).
En cas de déficit d'exploitation, les amortissements sont différés indéfiniment.

Prestige finance et son équipe d’ingénierie financière ont étudié avec rigueur les points les plus importants du statut du LMP :

Un statut fiscal et social extrêmement performant et sécurisé
Un cadre pérennisé
Une défiscalisation immédiate et future
- « One shot » l’année de l’acquisition ou différé selon la stratégie
- Une rente défiscalisée sur une quinzaine d’années
Une exonération des plus-values après 5 ans
Une optimisation des cotisations sociales pour les TNS
Une transmission optimiséeavec la SARL de famille
Une exonération de l’ISF dans la majorité des cas
Une récupération de la TVA sur investissement
La diversité juridique, fiscale, sociale du statut nécessite une approche et une étude personnalisées

LMNP

Le statut de loueur en meublé non professionnel s’applique au propriétaire d’un logement, neuf ou ancien, loué meublé à une personne physique ou morale.

Les revenus de cette activité relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Pour accéder au Statut de Loueur Meublé non Professionnel aucune condition n'est exigée.

Les avantages fiscaux sont des Revenus conséquents et une bonne rentabilité (de 5.5% à 7% net et indexés).

Le déficit foncier s'impute sur les revenus de même nature des 6 années suivantes.

Le régime micro-BIC s'applique de plein droit si vos recettes annuelles sont inférieures à 76 300 euros. il permet un abattement de 72% sur les recettes.

Prestige finance met à votre disposition des " solutions entièrement packagées "pour vous garantir la pérennité de votre investissement .

LOI MALRAUX

Le dispositif Malraux donne la possibilité aux propriétaires d' immeubles anciens situés dans un secteur sauvegardé, entièrement restaurés et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration réalisés.

Ces investissements « Haut de Gamme » sont réservés aux contribuables les plus fortement imposés, en leur offrant la possibilité de déduire les charges de leurs revenus fonciers, sans limitation de montant.

Le dispositif de la loi Malraux vous fait bénéficier de différents avantages fiscaux :

Déductions des frais liés aux travaux de démolition, de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants et des frais liés aux travaux de transformation en logement.

- Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers.

- Report des déficits fonciers générés par les intérêts d’emprunt pendant 10 ans.

- Déduction de votre revenu imposable de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’opération de restauration immobilière sans limite.

Prestige finance réalise pour vous une sélection rigoureuse des projets vous apportant une forte valeur patrimoniale, tout en vous offrant les meilleurs ratios « Foncier/Travaux ».

En raison de la rareté des logements disponibles et de la complexité de ce dispositif, Prestige finance est votre partenaire doté d'un excellent savoir-faire .